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Conditions générales de vente

1. Champ d'application / Préambule

Les présentes conditions s'appliquent entre la société 2GirlsCreationSewing exploitant le site www.2girlscreationsewing.com et tout personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

2GirlsCreationSewing 
44 Place Stanislas
88600 Bruyères

 

SIRET : 839 962 891 00033

2. Acceptation et application des conditions

A défaut de conditions particulières convenues par écrit entre 2GirlsCreationSewing et le client, toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout prospectus ou autres documents commerciaux qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

Elles sont mises à disposition du client en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » au bas de chaque page du site avant même qu'il entame un processus de commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique d'avoir pris connaissance de ces CGV et de les accepter sans réserve et dans leur intégralité.

2GirlsCreationSewing se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site le jour de la commande.

3. Prix 

Les prix des produits facturés sont ceux figurants sur la site au moment de la commande. Le prix indiqué sur chaque fiche produit ou service n'inclut pas les frais de transport. Ceux-ci sont ajoutés au panier de la commande en fonction des options que le client choisit. Le montant total dû est indiqué dans le récapitulatif de commande avant le paiement. Ce prix comprend le prix des produits et services, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.

2GirlsCreationSewing se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Si un panier a été créé avant la mise à jour des prix, ces derniers seront actualisés au moment de la validation de la commande et le client connaîtra le prix définitif avant le paiement. Les prix figurant sur des prospectus et autres documents commerciaux sont indicatifs et valables sur la courte période d'une offre.

4. Commande et livraison

Le client peut ajouter autant de produits et services qu'il le souhaite dans le panier. S'il désire passer commande en validant son panier, 3 options sont proposées : achat rapide (commande sans créer de compte), s'inscrire (création d'un compte client) et connexion à un compte client. 2GirlsCreationSewing ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des informations enregistrées par le client. La création d'un compte permettra de suivre ses commandes et d'accéder à ses factures.

 

Pour finaliser sa commande, le client doit choisir un mode de livraison, vérifier les adresses de livraison et de facturation et choisir un mode de paiement (voir paragraphe paiement). Il doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter explicitement. La commande n'est définitive que lorsque le paiement est confirmé.

 

Après confirmation de la commande, le client reçoit des mails l'informant de l'avancement de sa commande (mise à jour du statut de paiement et/ou du statut de commande). 2GirlsCreationSewing établit une facture consultable et téléchargeable sur l'espace client.

 

2GirlsCreationSewing répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits, vous serez averti au plus tôt par e-mail , vous aurez alors la possibilité de choisir un autre produit pour une valeur équivalente. 

A défaut, nous vous rembourseront la somme par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits. En cas de retours pour adresse incorrecte, l'acheteur est tenu de régler les frais de renvois.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la date de commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par :

  • carte de crédit (paiement sécurisé par l'intermédiaire du système Stripe)

  • Payement sur place via l'application Lydia (pour les broderies et les réparations uniquement)

Nous nous réservons le droit d'annuler la commande si celle-ci n'a pas été réglée dans les 15 jours après envoi de la confirmation de commande.

Les informations bancaires ne sont pas stockées par 2GirlsCreationSewing. La date de débit sera celle de la commande, pas celle de la réception de commande.

6. Annulation de commande

Aucune annulation de commande n'est possible en ligne après règlement. Une demande peut être faite par mail à 2girlscreationsewing@gmail.com et pourra être prise en compte sous 12 heures après l'achat et que si la commande n'est pas en cours de préparation ou d'expédition. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être effectuée. Le client dispose toutefois de son droit de rétractation (voir paragraphe rétractation).

7. Sécurité des informations

2GirlsCreationSewing est un site sécurisé. Toutes les informations soumises pour nos clients sont protégées lors des commandes et créations de compte. Les informations de paiement ne sont pas traités sur notre site. Celles-ci sont traitées par le système Stripe (pour les paiements par cartes de crédit).

8. Informatique et liberté - Gestion des données personnelles

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion et au traitement des commandes et au suivi commercial. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux tels que les sociétés de transports et bancaires pour garantir la livraison et le paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose des droits d’accès, de rectification et d'opposition des données le concernant. Il peut à tout moment modifier ou supprimer ces informations en adressant une demande par mail à 2girlscreationsewing@gmail.com

9. Responsabilité

2GirlsCreationSewing ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

10. Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus qui apparaissent sur 2GirlsCreationSewing, incluant sans que la liste soit exhaustive, graphismes, textes, logos, illustrations, images, icônes, vidéos … sont la propriété exclusive de 2GirlsCreationSewing et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, modification, retransmission est interdite sans l'accord écrit de 2GirlsCreationSewing. Cette violation soumet toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

11. Retour et rétractation 

Vous pouvez renvoyer votre commande dans les 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-18) le client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, que celle-ci soit réceptionnée par lui-même ou un tiers. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Les articles endommagés, salis, déchirés ou non revendables ne seront pas repris, hormis les articles défectueux. Les retours donnent droit à un remboursement minoré des frais de ports si ceux-ci n'ont pas été payés à la commande. Les articles personnalisés ne peuvent pas être repris, hormis les articles défectueux.

Le renvoi se fait au frais du client. Seul le prix des articles donne droit à remboursement. Les retours ne sont acceptés que ce ceux-ci ont été signalés par mail au vendeur.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer son souhait de rétractation explicite en utilisant le formulaire ci-dessous. Il devra être envoyé par mail à 2girlscreationsewing@gmail.com

Formulaire de rétractation

A l'attention de 2GirlsCreationSewing,

Je vous notifie ma rétractation de la commande ci-dessous :
N° commande :
N° facture :
Nom du client :
Adresse du client :
Nom du produit :
Prix du produit :
Quantité commandée :
Commandé le :
Reçu le :

Signature du client et date si la notification est envoyée par écrit.

Par retour de mail, 2GirlsCreationSewing invitera le client à retourner les produits et services pour échange ou remboursement en bon état et dans leur emballage d'origine. Le retour des produits et services devra être effectué sous 14 jours et donnera lieu à remboursement par virement si rien n'est endommagé.

12. Litiges

En cas de difficultés dans l'exécution d'une commande ou dans l'application des présentes conditions générales de vente, 2GirlsCreationSewing invite le client à prendre contact avec son service client ou par mail à 2girlscreationsewing@gmail.com pour trouver une solution à l'amiable.

Si le litige persiste et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant de le saisir, il doit tenter de trouver une solution amiable avec 2GirlsCreationSewing.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, la médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Toute facture établie est en payement comptant (la date de payement est fixé au jour de la création de la facture)

Tout retard de paiement engendre des pénalité exigibles le jour suivant, calculées sur la base du taux légal +5%.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €, est due de plein droit à son créancier par tout client en situation de retard de paiement. 

En dernier recours et sachant que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, le litige sera présenté à la compétence du tribunal de notre siège social.

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